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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les modalités applicables à la consultation des contenus. Merci de lire attentivement ces informations. Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.

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Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
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Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site est protégé par la législation suisse et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation des contenus, partielle ou totale, nécessite une autorisation écrite préalable.
3

Utilisation autorisée et interdite

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à l’intégrité du site peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès.
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Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés uniquement à titre informatif. La responsabilité du site ne saurait être engagée quant au contenu, à la disponibilité ou à la sécurité de ces ressources externes.
5

Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect de la législation applicable, conformément à la politique de confidentialité du site.
6

Responsabilité et exactitude des informations

Le site s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.
7

Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

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Loi applicable et juridiction

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, le droit suisse est applicable et les tribunaux compétents sont ceux du siège du site.
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Contact

Toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions peut être adressée via le formulaire de contact disponible en ligne.